En principe, elle est exercée de façon conjointe par les parents, qu’ils soient en couple ou séparés. Ce qui signifie que les décisions importantes pour la vie de leur enfant doivent être prises d’un commun accord, quelles que soient les relations qu’ils entretiennent entre eux. Pas toujours facile ! Et si les parents n’arrivent pas à s’entendre, c’est alors le Juge aux Affaires Familiales qui tranchera la question.
Par exception, l’autorité parentale peut être retirée à l’un des parents. Par exemple, en cas de mise en danger ou de délaissement de l’enfant. C’est alors l’autre parent qui prendra seul les décisions importantes et qui exercera donc seul l’autorité parentale sur l’enfant.
Le 5 mars dernier, la Cour de cassation a rappelé qu’il n’existait pas de solution intermédiaire : soit l’exercice de l’autorité parentale est conjoint, soit il est exclusif. Elle a ainsi sanctionné un juge qui avait fixé une autorité parentale conjointe, tout en permettant à l’un des parents de prendre seul « les décisions relatives à la santé de l’enfant qui relèvent de la nécessité médicale ou de l’urgence » si l’autre parent ne répondait pas ou qu’il s’opposait pour des raisons « non légitimes » (Cass.civ.1ère 5 mars 2025, n°22-20.631).
La Cour rappelle avec cette décision que lorsque l’exercice de l’autorité est conjoint et qu’un parent est défaillant ou en désaccord, c’est au Juge de décider, en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Maître Saulot, avocate à Lyon 3e, se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches relatives à l’autorité parentale.