Les honoraires de l’avocat et du médiateur sont libres.
Dans un souci de transparence, Maître Saulot vous proposera, lors de la prise en charge de votre dossier, un devis puis une convention d’honoraires, au temps passé ou au forfait.
Le taux horaire pratiqué par le cabinet est de 175 € HT, soit 210 € TTC *.
A titre d’information, vous trouverez également ci-dessous les tarifs des principales diligences et procédures.
Ces tarifs sont ensuite adaptés en fonction de la difficulté du dossier, de l’importance de l’enjeu et de la situation du client.
| TYPE DE PROCEDURE | HONORAIRES HT * |
| Consultation au cabinet | 100 € |
| Mise en demeure | 175 € |
| Droit de la famille | |
| Divorce par consentement mutuel | 1 500 à 2 500 € |
| Divorce judiciaire | 2 000 à 3 500 € |
| Liquidation de régime matrimonial ou de succession | 2 000 à 3 500 € |
| Fixation ou modification des mesures concernant les enfants | 1 250 à 2 100 € |
| Droit immobilier | |
| Résiliation de bail / Recouvrement de loyers impayés | 700 à 1 400 € |
| Désignation d’un expert judiciaire | 700 à 1 400 € |
| Indemnisation suite à des malfaçons | 1 750 à 3 000 € |
| Responsabilité civile et commerciale | |
| Recouvrement de créances | 700 à 1 400 € |
| Indemnisation suite à un dommage corporel | 1 750 à 3 000 € |
| Responsabilité bancaire / assurance | 1 750 à 3 000 € |
| Médiation conventionnelle | |
| Réunion individuelle |
175 € |
| Réunion plénière | 350 € |
Pour les procédures judiciaires, les honoraires fixes, au temps passé ou au forfait, peuvent être accompagnés d’un honoraire de résultat, toujours en accord avec le client.
Les assurances de protection juridique peuvent prendre en charge tout ou partie des honoraires du cabinet. Le cabinet accepte également les dossiers à l’aide juridictionnelle, totale ou partielle.
* TVA applicable depuis le 1er janvier 2014 : 20%
En application de l’article L152-1 du Code de la consommation, le Médiateur de la consommation de la Profession d’avocat peut être saisi en cas de litige résultant de l’application de la convention d’honoraires.
Par délibération du 15 novembre 2019, le Conseil National des Barreaux a désigné Madame Carole Pascarel (180 Boulevard Haussmann 75008 PARIS – mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr) pour exercer les fonctions de Médiateur de la consommation de la Profession d’avocat.