Honoraires

Les honoraires de l’avocat sont fixés librement avec le client, notamment en fonction de la nature et de la difficulté de l’affaire, du temps à y consacrer, de l’importance des intérêts en cause et de la situation de fortune du client (article 11 du Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat).

Dans un souci de transparence, Maître Saulot vous proposera, lors de la prise en charge de votre dossier, un devis puis une convention d’honoraires, au temps passé ou au forfait.

Le taux horaire pratiqué par le Cabinet est de 175 € HT, soit 210 € TTC *.

A titre d’information, vous trouverez également ci-dessous les tarifs des principales diligences et procédures.

Ces tarifs sont ensuite adaptés en fonction de la difficulté du dossier, de l’importance de l’enjeu et de la situation du client.

TYPE DE PROCEDURE HONORAIRES HT *
Consultation au cabinet 100 €
Mise en demeure 120 à 150 €
Droit de la famille
Divorce par consentement mutuel 1 200 à 2 000 €
Divorce judiciaire 1 600 à 2 600 €
Liquidation de régime matrimonial ou de succession 1 800 à 3 500 €
Fixation ou modification des mesures concernant les enfants 1 000 à 1 600 €
Droit immobilier
Résiliation de bail / Recouvrement de loyers impayés 800 à 1 400 €
Désignation d’un expert judiciaire 800 à 1 200 €
Indemnisation suite à des malfaçons 1 600 à 2 600 €
Responsabilité civile et commerciale
Recouvrement de créances 800 à 1 400 €
Indemnisation suite à un dommage corporel 1 800 à 2 600 €
Responsabilité bancaire / assurance 1 600 à 2 600 €

Les honoraires fixes, au temps passé ou au forfait, peuvent être accompagnés d’un honoraire de résultat, toujours en accord avec le client.

Les assurances de protection juridique peuvent prendre en charge tout ou partie des honoraires du Cabinet.

Le Cabinet accepte également les dossiers à l’aide juridictionnelle, totale ou partielle.

* TVA applicable depuis le 1er janvier 2014 : 20%

En application de l’article L152-1 du Code de la consommation, le Médiateur de la consommation de la Profession d’avocat peut être saisi en cas de litige résultant de l’application de la convention d’honoraires.

Par délibération du 15 novembre 2019, le Conseil National des Barreaux a désigné Madame Carole Pascarel (180 Boulevard Haussmann 75008 PARIS – [email protected]) pour exercer les fonctions de Médiateur de la consommation de la Profession d’avocat.