Honoraires

Les honoraires de l’avocat sont fixés librement avec le client, notamment en fonction de la nature et de la difficulté de l’affaire, du temps à y consacrer, de l’importance des intérêts en cause et de la situation de fortune du client (article 11 du Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat).

Dans un souci de transparence, Maître Saulot vous proposera, lors de la prise en charge de votre dossier, un devis puis une convention d’honoraires, au temps passé ou au forfait.

Le taux horaire pratiqué par le Cabinet est de 150 € HT, soit 180 € TTC *.

Des forfaits de consultation en ligne vous sont déjà proposés en suivant ce lien. (Consultation en ligne)

A titre d’information, vous trouverez également ci-dessous les tarifs des principales diligences et procédures.

Ces tarifs sont ensuite adaptés en fonction de la difficulté du dossier, de l’importance de l’enjeu et de la situation du client.

TYPE DE PROCEDURE HONORAIRES HT *
Consultation au cabinet 75 €
Mise en demeure 120 à 150 €
Droit de la famille
Divorce par consentement mutuel 1 200 à 2 000 €
Divorce judiciaire 1 500 à 2 500 €
Liquidation de régime matrimonial 1 800 à 3 500 €
Modification des mesures sur les enfants 900 à 1 500 €
Droit immobilier
Désignation d’un expert judiciaire 700 à 1 000 €
Indemnisation suite à des malfaçons 1 500 à 2 500 €
Résiliation de bail / Recouvrement de loyers impayés 700 à 1 200 €
Responsabilité civile
Désignation d’un expert judiciaire 700 à 1 000 €
Indemnisation suite à un dommage corporel 1 800 à 2 500 €
Responsabilité bancaire 1 200 à 1 500 €
Droit commercial
Déclaration de créances 150 à 200 €
Recouvrement de créances 800 à 2 000 €
Approbation des comptes annuels 800 à 1 000 €
Droit social
Référé prud’homal 800 à 1 200 €
Contestation d’un licenciement abusif 1 200 à 2 500 €
Recours lié à une faute inexcusable 1 500 à 2 500 €

Les honoraires fixes, au temps passé ou au forfait, peuvent être accompagnés d’un honoraire de résultat, toujours en accord avec le client.

Les assurances de protection juridique peuvent prendre en charge tout ou partie des honoraires du Cabinet.

Le Cabinet accepte également les dossiers à l’aide juridictionnelle, totale ou partielle.

* TVA applicable depuis le 1er janvier 2014 : 20%

En application de l’article L152-1 du Code de la consommation, le Médiateur de la consommation de la Profession d’avocat peut être saisi en cas de litige résultant de l’application de la convention d’honoraires.

Par délibération du 22 janvier 2016, le Conseil National des Barreaux a désigné Monsieur Jérôme Hercé (193 rue de l’Université 75007 PARIS – téléphone 01 47 53 07 92 – télécopie 01 53 59 33 50) pour exercer les fonctions de Médiateur de la consommation de la Profession d’avocat.