Mentions Légales

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Les différents intervenants à la création et à la maintenance du site www.mariesaulot-avocat.fr sont :
– Propriétaire et responsable de la publication : Marie Saulot – 49 rue Servient 69003 LYON
– Créateur : Bertrand Baumann
– Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
– Crédit photo : Aurélien Saulot

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse du responsable de la publication, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. La création de liens hypertextes vers le site www.mariesaulot-avocat.fr est soumise à l’accord préalable du responsable de la publication.

3. DONNEES PERSONNELLES

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sous le numéro 1894869. L’utilisation du site www.mariesaulot-avocat.fr peut entraîner la collecte d’informations personnelles concernant l’utilisateur pour les besoins de certains services, sans que ces informations ne puissent être publiées, échangées ou cédées à des tiers sans son consentement. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

4. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mariesaulot-avocat.fr est soumis au droit français et aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Lyon.