Honoraires

Les honoraires de l’avocat et du médiateur sont libres.

La consultation est facturée 100 € HT, soit 120 € TTC *.

Dans un souci de transparence, Maître Saulot vous proposera, lors de la prise en charge de votre dossier, un devis puis une convention d’honoraires, au temps passé ou au forfait.

Le taux horaire pratiqué par le cabinet est de 175 € HT, soit 210 € TTC *.

Le montant des honoraires est adapté en fonction de la difficulté du dossier, de l’importance de l’enjeu et de la situation du client.

L’honoraire fixe, au temps passé ou au forfait, peut être accompagné d’un honoraire de résultat, toujours en accord avec le client.

Les assurances de protection juridique peuvent prendre en charge tout ou partie des honoraires du cabinet. Le cabinet accepte également les dossiers à l’aide juridictionnelle, totale ou partielle.

 

* TVA applicable depuis le 1er janvier 2014 : 20%

En application de l’article L152-1 du Code de la consommation, le Médiateur de la consommation de la Profession d’avocat peut être saisi en cas de litige résultant de l’application de la convention d’honoraires. 

Par délibération du 15 novembre 2019, le Conseil National des Barreaux a désigné Madame Carole Pascarel (180 Boulevard Haussmann 75008 PARIS – mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr) pour exercer les fonctions de Médiateur de la consommation de la Profession d’avocat.