1. PROPRIETE ET REALISATION DU SITE
Les différents intervenants à la création et à la maintenance du site www.mariesaulot-avocat.fr sont :
- Propriétaire et responsable de la publication : Marie Saulot – 49 rue Servient 69003 LYON
- Créateur du site : Bertrand Baumann
- Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
- Créatrice du logo : Fanny Bagnon
- Crédit photo : Aurélien Saulot
2. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse du responsable de la publication, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. La création de liens hypertextes vers le site www.mariesaulot-avocat.fr est soumise à l’accord préalable du responsable de la publication.
3. DONNEES PERSONNELLES
Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sous le numéro 1894869.
Les informations recueillies sur le site peuvent faire l’objet d’un traitement informatique destiné à la prise de rendez-vous. Le destinataire des données est le responsable de la publication : Maître Marie SAULOT, avocat au Barreau de LYON.
Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le responsable de la publication de ce site vous informe que le responsable du registre d’activités de traitement est Maître Marie SAULOT, avocat au Barreau de LYON.
Ces données seront conservées pendant la durée de la mission de l’avocat et durant 5 ans à compter de l’archivage du dossier.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander au responsable du registre d’activités de traitement ; vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles ; vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment en écrivant au responsable du registre d’activités de traitement ; vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement.
4. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mariesaulot-avocat.fr est soumis au droit français et aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Lyon.