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Mois : décembre 2023

Du nouveau pour favoriser l’amiable dans les procédures judiciaires

Publié le 11 décembre 2023 Marie Saulot

En cette fin d’année 2023, trois nouveautés viennent favoriser l’amiable dans les procédures judiciaires. Depuis le 1er octobre 2023, avant de pouvoir engager une procédure pour une demande inférieure ou égale à 5000 € ou pour un litige concernant un trouble du voisinage notamment, il est nécessaire de tenter une conciliation ou une médiation. Cette […]

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